Convocation du conseil municipal

23/09/2026

L’ordre du jour sera le suivant :

• Approbation du PV du conseil municipal du 08/09/2026 .

• D86-2026 Compte rendu des décisions du Maire en vertu de la délégation donnée par le Conseil Municipal en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
• D87-2026 Approbation rapport annuel SEMIS exercice 2025 Programme 122 : SEMUSSAC 14 logements locatifs sociaux Fief des Vignes.
• D88-2026 Entretien carrefours giratoires route départementale n°730.
• D89-2026 Cession des parcelles ZV 489 et 491 .
• D90-2026 Travaux église-Demande de subvention au titre de la Politique départementale d’aide aux communes et aux territoires.
• D91-2026 Adoption du règlement intérieur du conseil municipal.
• D92-2026 Cimetière communal- Mise à jour du règlement.
• D93-2026 Voirie-Travaux rue du Moulin du Canard Création de l’assainissement pluvial-Convention de délégation de compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » (GEPU).
• D94-2026 Voirie-Travaux à Chenaumoine- Création de l’assainissement pluvial-Convention de délégation de compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » (GEPU).
• D95-2026 Contrôle et entretien des appareils de défense contre l’incendie – Convention avec la compagnie des eaux de Royan.
• D96-2026 Renouvellement de l’autorisation du Maire à ester en justice. Requête n°2502345-3.
• D97-2026 Renouvellement de l’autorisation du Maire à ester en justice. Requête n°2504110-2.
• D98-2026 Autorisation du Maire à ester en justice- Déféré préfectoral contre le permis d’aménager n°01742523N0002-Requête n°2601930-2.
• D99-2026 Cession de la parcelle ZW 368.
• D100-2026 Modification des statuts de la CARA : Prise de la compétence facultative relative à la création, l'aménagement, l'entretien, la gestion et le développement de l'aérodrome Royan-Médis.
• D101-2026 Taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH) -Majoration du taux .